Conditions générales de Ventes et d’Utilisation (CGV/​CGU)

1. A pro­pos de nous

L’en­tre­prise « Unio Pré­pa­ra­tion E.I. » (SIREN n°989 847 520) est domi­ci­liée au 24, rue Mon­tes­quieu, 42100 Saint-Étienne. Madame Lysiane Bar­riol, auto-entre­pre­neur imma­tri­cu­lée au registre du com­merce et des socié­tés de SAINT ETIENNE sous le numé­ro SIRET 898 847 520 00019 (ci-après la » Socié­té”). Toute demande doit être for­mu­lée par mail à l’a­dresse sui­vante : contact@unio-preparation.com.

2. Accep­ta­tion des CGV/​CGU
En accé­dant au site de la Socié­té, www.unio-preparation.com (ci après le “Site”), en télé­char­geant, en uti­li­sant tout élé­ment y figu­rant ou en s’inscrivant, le pro­fes­sion­nel ou le consom­ma­teur (ci après le “Client”) accepte expres­sé­ment les pré­sentes CGV/​CGU, qu’il recon­naît et déclare avoir lues et com­prises. En outre, la pas­sa­tion d’une com­mande (ci après la “Com­mande”) implique éga­le­ment l’ac­cep­ta­tion des CGV/​CGU. Le Client déclare en avoir connais­sance et renonce à se pré­va­loir de tout autre docu­ment, notam­ment ses propres condi­tions géné­rales d’a­chat. Le Consom­ma­teur recon­naît avoir eu connais­sance des infor­ma­tions et ren­sei­gne­ments pré­vus aux articles L.111 – 1 à L.111 – 7 du Code de la consom­ma­tion, et notamment : 
  • les carac­té­ris­tiques essen­tielles du Produit ;
  • le prix des Produits ;
  • la date ou le délai auquel la Socié­té s’en­gage à four­nir le Service ;
  • les infor­ma­tions rela­tives à l’i­den­ti­té de la Socié­té (coor­don­nées pos­tales, télé­pho­niques, électroniques) ;
  • les infor­ma­tions rela­tives aux garan­ties légales et contrac­tuelles et à leurs moda­li­tés de mise en œuvre ;
  • la pos­si­bi­li­té de recou­rir à une média­tion conven­tion­nelle en cas de litige ;
  • les infor­ma­tions rela­tives au droit de rétrac­ta­tion (délai, moda­li­tés d’exercice).
3. Objet
La Socié­té com­mer­cia­lise, à ses Clients via son Site Inter­net, le pro­duit sui­vant : Pro­gramme de pré­pa­ra­tion laïque au mariage (ci après le “Pro­duit”). Les CGV/​CGU décrites ci-après détaillent les droits et obli­ga­tions de la Socié­té et du Client dans le cadre de la vente du Pro­duit. Elles s’ap­pliquent à toutes les ventes conclues par la Socié­té et s’im­posent à tout docu­ment contra­dic­toire. Elles sont sys­té­ma­ti­que­ment com­mu­ni­quées au Client qui en fait la demande. La Socié­té se réserve le droit de modi­fier en tout ou par­tie et à tout moment les pré­sentes CGV. En cas de modi­fi­ca­tion ulté­rieure, le Client est sou­mis à la ver­sion en vigueur lors de sa Commande. 
4. Ins­crip­tion
L’inscription au Site est ouverte à toute per­sonne, morale ou phy­sique, majeure et jouis­sant de tous leurs droits et capa­ci­té juri­dique. L’utilisation du Site est condi­tion­née à l’inscription du Client. Pour pro­cé­der à l’inscription, le Client doit rem­plir tous les champs obli­ga­toires ; à défaut l’inscription ne pour­ra être vali­dée. Le Client garan­tit et déclare sur l’hon­neur que toutes les infor­ma­tions com­mu­ni­quées sur le Site, notam­ment lors de leur ins­crip­tion, sont exactes, sin­cères et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs infor­ma­tions per­son­nelles à par­tir de la page dédiée à ces der­nières et dis­po­nible dans leur compte. Tout Client enre­gis­tré dis­pose d’un iden­ti­fiant et d’un mot de passe. Ces der­niers sont stric­te­ment per­son­nels et confi­den­tiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une com­mu­ni­ca­tion à des tiers sous peine de sup­pres­sion du compte de l’Utilisateur enre­gis­tré contre­ve­nant. Chaque Client enre­gis­tré est per­son­nel­le­ment res­pon­sable du main­tien de la confi­den­tia­li­té de son iden­ti­fiant et mot de passe. La Socié­té ne sera en aucun cas tenue pour res­pon­sable de l’usurpation d’identité d’un Client. Si un Client sus­pecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contac­ter la Socié­té dans les plus brefs délais, afin que cette der­nière puisse prendre les mesures néces­saires et régu­la­ri­ser la situa­tion. Chaque Client, qu’il soit une per­sonne morale ou phy­sique, ne peut être titu­laire que d’un compte sur le Site. En cas de non-res­pect des CGV/​CGU, notam­ment la créa­tion de plu­sieurs comptes pour une seule per­sonne ou encore la four­ni­ture de fausses infor­ma­tions, la Socié­té se réserve le droit de pro­cé­der à la sup­pres­sion tem­po­raire ou défi­ni­tive de tous les comptes créés par le Client contre­ve­nant. La sup­pres­sion du compte entraîne la perte défi­ni­tive de tous les avan­tages et ser­vices acquis sur le Site. Cepen­dant, toute Com­mande réa­li­sée et fac­tu­rée par le Site avant la sup­pres­sion du compte sera exé­cu­tée dans les condi­tions nor­males. En cas de sup­pres­sion d’un compte par la Socié­té pour man­que­ment aux devoirs et obli­ga­tions énon­cés dans les CGV/​CGU, il est for­mel­le­ment inter­dit au Client contre­ve­nant de se réins­crire sur le Site direc­te­ment, par le biais d’une autre adresse élec­tro­nique ou par per­sonne inter­po­sée sans l’autorisation expresse de la Société. 
5. Com­mandes
Pour pas­ser com­mande, le Client ajoute le Pro­duit à son panier vir­tuel. Il accède ensuite au réca­pi­tu­la­tif de son panier vir­tuel afin de confir­mer le Pro­duit qu’il sou­haite com­man­der et effec­tuer sa Com­mande en appuyant sur le bou­ton “Vali­der la com­mande”. Le Client s’inscrit sui­vant la pro­cé­dure décrite ci-avant, et s’engage à ren­sei­gner cor­rec­te­ment son nom, pré­nom, adresse mail, pré­nom et adresse mail de son/​sa par­te­naire, ain­si qu’un mode de paie­ment valable afin de fina­li­ser la Com­mande. La fina­li­sa­tion de la Com­mande implique l’acceptation des prix du Pro­duit ven­du, ain­si que les moda­li­tés. Une fois la Com­mande pas­sée, la Socié­té confir­me­ra la com­mande et son règle­ment par l’envoi d’une confir­ma­tion par mail. Cette confir­ma­tion rap­pel­le­ra les détails de la Com­mande ain­si que des infor­ma­tions per­ti­nentes rela­tives à la connexion. La pas­sa­tion d’une Com­mande consti­tue la conclu­sion d’un contrat de vente à dis­tance entre la Socié­té et le Client. Pour toute modi­fi­ca­tion de com­mande (adresse de fac­tu­ra­tion ou conte­nu de la com­mande), le Client devra contac­ter la Socié­té au plus tard 1 jour après avoir ordon­né sa com­mande, par courriel. 
6. Pro­duits et prix
Les Pro­duits fai­sant l’objet des CGV/​CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont ven­dus et expé­diés direc­te­ment par la Socié­té. Les Pro­duits sont décrits sur la page cor­res­pon­dante au sein du Site et men­tion est faite de toutes leurs carac­té­ris­tiques essen­tielles. La vente s’opère dans la limite des stocks dis­po­nibles de la Socié­té. Cette der­nière ne peut être tenue res­pon­sable des rup­tures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Pro­duit dont le stock est inexis­tant. Lorsqu’un Uti­li­sa­teur enre­gis­tré sou­haite acqué­rir un Pro­duit ven­du par la Socié­té à tra­vers le Site, le prix indi­qué sur la page du Pro­duit cor­res­pond au prix en euros, toutes taxes com­prises (TTC), hors frais de port et tient compte des réduc­tions appli­cables et en vigueur le jour de la Com­mande. La TVA incluse est la TVA fran­çaise appli­cable au jour de la Com­mande. Si le taux de TVA venait à être modi­fié, ces chan­ge­ments pour­ront être réper­cu­tés sur le prix des articles sans que le Client en soit préa­la­ble­ment infor­mé. Tou­te­fois les prix ne pour­ront être modi­fiés une fois la com­mande confir­mée. En aucun cas un Uti­li­sa­teur ne pour­ra exi­ger l’application de réduc­tions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande. 
7. Moyen de paie­ment par CB, VISA, MASTERCARD
Le règle­ment d’une Com­mande se fait par CB, VISA, MASTERCARD en ligne depuis le Site, par le sys­tème de paie­ment sécu­ri­sé de Stripe. La vali­da­tion du paie­ment par carte ban­caire est immé­diate. Pour être enre­gis­trée, la com­mande doit être réglée dans son inté­gra­li­té. Les com­mandes non réglées ne peuvent être traitées. 
8. Paie­ment en plu­sieurs fois avec le sys­tème de paie­ment de Klarna
Afin de vous pro­po­ser les options de paie­ment de Klar­na, nous pour­rions être ame­nés à trans­mettre à Klar­na vos don­nées per­son­nelles com­pre­nant vos coor­don­nées et les détails de votre com­mande, afin que Klar­na puisse éva­luer si vous rem­plis­sez les condi­tions requises pour en béné­fi­cier et adap­ter ces der­nières à vos besoins. Vos don­nées per­son­nelles trans­fé­rées seront trai­tées confor­mé­ment à la poli­tique de confi­den­tia­li­té de Klarna
9. Délai de rétractation
Confor­mé­ment à la légis­la­tion en vigueur, le Client dis­pose d’un délai de 14 jours à comp­ter de la récep­tion du Pro­duit pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion auprès de la Socié­té, sans avoir à jus­ti­fier de motifs ni à payer de péna­li­tés, à fin d’échange (sous réserve de dis­po­ni­bi­li­té) ou de rem­bour­se­ment. Si ce délai expire un same­di, un dimanche ou un jour férié ou chô­mé, il est pro­ro­gé jusqu’au pre­mier jour ouvrable sui­vant. La Socié­té s’engage à accu­ser récep­tion de toute demande d’exercice du droit de rétractation. 
10. Rem­bour­se­ment du produit
Toute demande de rem­bour­se­ment devra inter­ve­nir dans un délais de 2 mois sui­vant la conclu­sion de la Com­mande. Les récla­ma­tions doivent par­ve­nir à la Socié­té par le biais d’un mail, à l’adresse contact@unio-preparation.com.
11. Trai­te­ment des don­nées personnelles
L’en­re­gis­tre­ment sur le Site entraîne le trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel du Client. Si le Client refuse le trai­te­ment de ses don­nées, il lui est deman­dé de s’abs­te­nir d’utiliser le Site. Ce trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel se fait dans le res­pect du Règle­ment Géné­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées 2016/​679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, confor­mé­ment à la loi Infor­ma­tique et Liber­tés du 6 jan­vier 1978, le Client dis­pose, à tout moment, d’un droit d’in­ter­ro­ga­tion, d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion, de modi­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion à l’en­semble de ses don­nées per­son­nelles en écri­vant, par cour­rier et en jus­ti­fiant de son iden­ti­té, à l’a­dresse sui­vante : contact@unio-preparation.com. Ces don­nées per­son­nelles sont néces­saires au trai­te­ment de sa Com­mande et à l’é­ta­blis­se­ment de ses fac­tures le cas échéant, ain­si qu’à l’a­mé­lio­ra­tion des fonc­tion­na­li­tés du Site. 
12. Par­tage des don­nées collectées
Le Site peut avoir recours à des socié­tés tierces pour effec­tuer cer­taines opé­ra­tions. En navi­guant sur le Site, le Client accepte que des socié­tés tierces puissent avoir accès à ses don­nées pour per­mettre le bon fonc­tion­ne­ment du Site. Ces socié­tés tierces n’ont accès aux don­nées col­lec­tées que dans la cadre de la réa­li­sa­tion d’une tâche pré­cise. Le Site reste res­pon­sable du trai­te­ment de ces don­nées. Par ailleurs, le Client peut donc être ame­né à rece­voir des infor­ma­tions ou des offres com­mer­ciales de la part de la Socié­té ou de ses par­te­naires. Le Client peut à tout moment s’op­po­ser à la récep­tion de ces offres com­mer­ciales, en écri­vant à l’a­dresse de la Socié­té indi­quée ci-des­sus, ou en cli­quant sur le lien pré­vu à cet effet au sein des cour­riers élec­tro­niques reçus. Par ailleurs, les infor­ma­tions des Clients pour­ront être trans­mises à des tiers sans leur accord express préa­lable afin d’at­teindre les buts suivants : 
  • res­pec­ter la loi
  • pro­té­ger toute per­sonne contre des dom­mages cor­po­rels graves, voire la mort
  • lut­ter contre la fraude ou les atteintes por­tées à la Socié­té ou à ses uti­li­sa­teurs pro­té­ger les droits de pro­prié­té de la Société.
13. Cookies
Pour per­mettre à ses Uti­li­sa­teurs de béné­fi­cier d’une navi­ga­tion opti­male sur le Site et d’un meilleur fonc­tion­ne­ment des dif­fé­rentes inter­faces et appli­ca­tions, la Socié­té est sus­cep­tible d’implanter un cookie sur l’ordinateur du Client. Ce cookie per­met de sto­cker des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion sur le Site, ain­si qu’aux éven­tuelles don­nées sai­sies par le Client (notam­ment recherches, login, email, mot de passe). Le Client auto­rise expres­sé­ment la Socié­té à dépo­ser sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». Le Client dis­pose de la pos­si­bi­li­té de blo­quer, modi­fier la durée de conser­va­tion, ou sup­pri­mer ce cookie via l’interface de son navi­ga­teur. Si la désac­ti­va­tion sys­té­ma­tique des cookies sur le navi­ga­teur du Client l’empêche d’utiliser cer­tains ser­vices ou fonc­tion­na­li­tés du Site, ce dys­fonc­tion­ne­ment ne sau­rait en aucun cas consti­tuer un dom­mage pour le membre qui ne pour­ra pré­tendre à aucune indem­ni­té de ce fait. 
14. Res­pon­sa­bi­li­té
La Socié­té ne peut en aucun cas être tenue res­pon­sable pour l’indisponibilité, qu’elle soit tem­po­raire ou per­ma­nente du Site Inter­net et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en per­ma­nence le ser­vice, il se peut que celui-ci soit inter­rom­pu à tout moment. En outre, la Socié­té se réserve le droit, par un acte volon­taire, de rendre le Site indis­po­nible afin de réa­li­ser toute opé­ra­tion de mise à jour, d’amélioration ou de main­te­nance. Tel que men­tion­né aupa­ra­vant dans les pré­sentes, la Socié­té ne peut en aucun cas être tenue res­pon­sable des retards de livrai­son pour des motifs qui échappent à son contrôle, indé­pen­dants de sa volon­té, impré­vi­sibles et irré­sis­tibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. 
15. Pro­prié­té intellectuelle
Tous les élé­ments du Site sont des marques dépo­sées auprès de l’IN­PI et des œuvres de l’es­prit pro­té­gées au titre du droit d’au­teur, dont la pro­prié­té revient exclu­si­ve­ment à la Socié­té. Toute dif­fu­sion, exploi­ta­tion, repré­sen­ta­tion, repro­duc­tion, qu’elle soit par­tielle ou inté­grale, sans l’autorisation expresse de la Socié­té expo­se­ra le contre­ve­nant à des pour­suites civiles et pénales. 
16. Force Majeure
Ni la Socié­té, ni le Client ne sau­rait être tenu res­pon­sable de toute inexé­cu­tion, la non-exé­cu­tion ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obli­ga­tions décrites dans les pré­sentes C.G.V qui aurait pour ori­gine un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évé­ne­ment exté­rieur, impré­vi­sible et irré­sis­tible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont consi­dé­rés comme cas de force majeure ou cas for­tuit, outre ceux habi­tuel­le­ment rete­nus par la juris­pru­dence des cours et tri­bu­naux fran­çais : les grèves totales ou par­tielles, grèves patro­nales, émeutes, troubles civils, insur­rec­tions, guerres, intem­pé­ries, épi­dé­mies, blo­cages des moyens de trans­port ou d’approvisionnement pour quelque rai­son que ce soit, trem­ble­ments de terre, incen­dies, tem­pêtes, inon­da­tions, dégâts des eaux, res­tric­tions gou­ver­ne­men­tales ou légales, modi­fi­ca­tions légales ou régle­men­taires des formes de com­mer­cia­li­sa­tion, pannes d’ordinateur, blo­cages des télé­com­mu­ni­ca­tions, y com­pris des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tions, toute remise en cause des fon­de­ments mathé­ma­tiques régis­sant la théo­rie des algo­rithmes cryp­to­gra­phiques, uti­li­sés pour les infra­struc­tures à clé publique et tout autre cas indé­pen­dant de la volon­té des Par­ties empê­chant l’exécution nor­male du contrat. 
17. Affi­lia­tion

Est nom­mé « affi­lié » tout compte enre­gis­tré sur le Site, et étant enre­gis­tré comme un par­te­naire sur le site d’U­nio Pré­pa­ra­tion, c’est-à-dire un compte ayant la capa­ci­té de rece­voir une com­mis­sion suite à une conver­sion d’un pros­pect ayant visi­té le dit-site via un lien unique et pri­vé de par­rai­nage, en client.

    Pour tous les comptes enre­gis­trés sur le Site en tant qu’af­fi­lié, les condi­tions par­ti­cu­lières ci-des­sous leurs sont appliquées :

  • Chaque affi­lié ayant per­mis la conver­sion d’un pros­pect en client via son lien unique et pri­vé reçoit une com­mis­sion de 10% du mon­tant total de la com­mande effec­tuée par le client. Au-delà de 2 com­mandes vali­dées, la com­mis­sion de l’af­fi­lié ayant per­mis la conver­sion d’un pros­pect en client rece­vra une com­mis­sion de 15% du mon­tant total de la com­mande effec­tuée au lieu de 10% à par­tir de la troi­sième commande.
  • La durée d’ex­pi­ra­tion des cookies qui per­mettent de lier un pros­pect à un affi­lié est fixée à 30 jours calen­daires. Autre­ment dit, tout pros­pect est lié à un affi­lié don­né pen­dant une durée de 30 jours calen­daires à comp­ter de la pre­mière visite du pros­pect sur le Site via le lien pri­vé et unique de l’af­fi­lié en ques­tion. Au-delà de ce délai, la com­mande ne sera pas consi­dé­rée comme « affi­liée » et l’af­fi­lié ne se ver­ra pas attri­buer de commission.
  • Dans le cas par­ti­cu­lier où un pros­pect visite le Site à par­tir des liens d’af­fi­lia­tion de plu­sieurs affi­liés, et que celui-ci conver­tit : la com­mis­sion sera attri­buée dans son inté­gra­li­té au pre­mier lien d’af­fi­lié sui­vi par le client.
  • L’offre d’U­nio Pré­pa­ra­tion E.I. pro­pose un rem­bour­se­ment inté­gral des clients non satis­faits dans un délai de 2 mois. Les com­mis­sions d’af­fi­lia­tion non encore payées seront auto­ma­ti­que­ment annu­lées lorsque l’achat d’origine est rem­bour­sé ou annulé.
  • Un affi­lié a la pos­si­bi­li­té de deman­der un paie­ment de ses com­mis­sions à tout moment. Les ver­se­ments asso­ciés sont réa­li­sés à la fin du mois de ladite demande de ver­se­ment des com­mis­sions, direc­te­ment sur le compte en banque de l’af­fi­lié via notre par­te­naire Payouts Ser­vice. Afin de faci­li­ter et per­mettre les vire­ments direc­te­ment sur son compte en banque, l’af­fi­lié accepte de créer un compte sur la pla­te­forme Payouts Ser­vice. Le délai habi­tuel de 3 jours ouvrés s’ap­plique pour le trai­te­ment de la demande auprès des ser­vices bancaires.
18. Loi Applicable
Les pré­sentes CGV/​CGU sont régies exclu­si­ve­ment par la loi fran­çaise. Tout litige pou­vant sur­ve­nir entre la Socié­té et le Client lors de l’exécution des pré­sentes fera l’objet d’une ten­ta­tive de réso­lu­tion à l’amiable. A défaut, les litiges seront por­tés à la connais­sance du Tri­bu­nal de com­merce de Saint-Étienne.